CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Mise en œuvre et facturation

Toutes les prestations d’écriture demandées à Écriture Complice, font l’objet d’un devis gratuit et sans engagement.
Ce devis  présente les travaux à réaliser, la nature des supports de livraison, les délais d’exécution, le prix et les conditions de règlement. Il est valable pour une durée limitée à trois mois .

Les travaux de prestations d’écriture commenceront à réception du devis signé et portant la mention : « bon pour accord » accompagné du règlement de tout ou partie de la prestation selon les modalités convenues.

Toute prestation non prévue au devis initial fera l’objet d’un avenant à l’accord.

Tous les prix indiqués sont nets, la facturation s’effectue en franchise de TVA conformément à la législation fiscale applicable au régime de l’auto-entreprise (article 293B du code général des impôts).

Tous les travaux réalisés par Écriture Complice, seront remis au client avec une facture.

Règlement des biographies et récits de vie

En acceptant le devis, le client règle à Écriture Complice une facture correspondant aux trois premières séances, soit un montant de 450 €.

Les règlements suivants (à partir de la 4ème séance) interviendront à la fin de chaque entretien.

Le client pourra à tout moment décider de mettre fin à sa collaboration avec Écriture Complice, la somme engagée par le client à la commande restant acquise à Écriture Complice.

De son côté, Écriture Complice se réserve le droit de mettre fin à son engagement vis à vis du client si les travaux :

  • contreviennent aux lois et règlements en vigueur
  • sont en contradiction avec ses valeurs

Dans le cas où la prestation de services d’écriture viendrait à cesser, pour les causes citées précédemment, aucun justificatif ni dédommagement ne pourra être réclamé par l’une ou l’autre partie.

Frais de déplacement

Écriture Complice se déplace gratuitement dans la limite de la zone de couverture du métro parisien.
Au delà, les frais de déplacement sont facturés en sus, sur la base des frais engagées.

 Engagements du client

Le client s’engage à fournir à Écriture Complice tous les documents (photos, notes, lettres, articles de journaux, etc.) et toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations.

Il appartient au client de s’assurer de disposer des droits sur les éléments et œuvres qu’il remet à Écriture Complice.
Écriture Complice ne pourra être tenue pour responsable des conséquences résultant d’un contenu erroné ou contrefait, de la remise tardive, de la non remise ou de la remise partielle de ces documents.

À la remise des travaux d’écriture, le client disposera d’un délai préalablement convenu pour demander en une seule fois des corrections ou ajouts mineurs. Passé ce délai, la prestation fournie est considérée comme satisfaisante et acceptée en l’état.

Limite de responsabilité

Écriture Complice est tenue à une obligation de moyens.
La responsabilité d Écriture Complice ne pourra être engagée en cas de problèmes liés à la conversion des fichiers, à la détérioration des supports, à l’incompatibilité entre les logiciels, ou à la perte de documents par les services postaux.

Livraison du manuscrit

À la fin des entretiens, le texte vous est remis sur support numérique (PDF ou MS Word).

Si vous le souhaitez, Écriture Complice pourra vous mettre gratuitement en relation avec des imprimeurs spécialisés dans l’édition de livres en tirages limités. Les frais d’impression seront réglés à l’imprimeur. À titre indicatif, un livre de 150 pages avec une dizaine de photos coûte entre 10 et 20 €. Les tarifs sont dégressifs selon le nombre de livres.

Droits d’auteur

Le client est le seul détenteur de la propriété intellectuelle du manuscrit commandé et n’a nulle obligation de mentionner le nom de l’écrivain sur la couverture du livre. Il sera cependant possible d’y faire référence à l’intérieur de l’ouvrage.

Aucune des prestations d’écriture réalisées par Écriture Complice ne peut faire l’objet d’une diffusion commerciale sans un accord contractuel préalable définissant les droits d’auteur.

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